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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application
Les CGV suivantes s'appliquent pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne destinée exclusivement à des consommateurs.
Par consommateur, on entend toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant une capacité juridique lui permettant, lors de la conclusion d'une transaction juridique, d’agir dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Parties contractantes, Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Hans-Jürgen Müller GmbH & Co. KG.

En plaçant les produits sur la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Dans un premier temps, vous pouvez ajouter les produits dans le panier sans engagement et modifier le contenu à tout moment en utilisant l’aide en ligne avant de passer une commande ferme. Le contrat de vente est formé dès que vous avez cliqué sur le bouton de confirmation de commande des articles que vous avez placé dans le panier. Dès l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation par E-mail.

3. Langues et sauvegarde du texte contractuel
Le contrat est disponible en allemand et en anglais. Le texte contractuel est sauvegardé et un E-mail vous est envoyé avec les dates de la commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité, le texte contractuel n’est plus accessible via notre site Internet.

4. Conditions de livraison
Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent en euros, TVA en vigueur incluse, frais d’expédition et de port en sus. Pour les envois vers la France et l’Autriche, la TVA du pays destinataire s’applique. Pour tous les autres pays de l’UE, la TVA en vigueur de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les envois vers les pays en dehors de l’UE, l’acheteur prend en charge les droits de douane éventuels et les droits d’importation. Ces droits sont de son entière responsabilité et ne nous incombent nullement.

Les informations contenant des adresses erronées ne sont en aucun cas de notre responsabilité. Nous ne sommes nullement tenus de déterminer l’exactitude des adresses. Les inconvénients et coûts supplémentaires occasionnés par des adresses erronées sont à la charge de l’acheteur.

Nous vous informons que les matériaux naturels utilisés peuvent subir des variations structurelles et de coloris.

Nous ne livrons que par voie postale. La marchandise commandée ne peut pas être enlevée par vos soins.

5. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont disponibles sur notre boutique en ligne :

Paiement d’avance
Si vous choisissez le paiement d’avance, nous vous fournissons nos coordonnées bancaires dans un E-mail séparé et vous livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors de votre commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Après confirmation de l’identité du titulaire de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et la carte de crédit est débitée.

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site Internet du prestataire de services en ligne PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré, entrer vos données de connexion puis confirmer l’ordre de paiement. Une fois votre commande passée sur la boutique en ligne, nous demandons à PayPal de procéder à la transaction qui se fera alors automatiquement. Des informations complémentaires sont disponibles lors du processus de commande.

Paiement contre achat via Paymorrow
Pour régler la facture via le prestataire de services en ligne Paymorrow, il n’est pas nécessaire d’y être enregistré. Après vérification de l’adresse et de la solvabilité dans le cadre du processus de commande, nous cédons notre créance à Paymorrow. Dans ce cas, le paiement avec effet libératoire ne peut se faire qu’à Paymorrow.
Pour un paiement via Paymorrow, il faut noter que les CGV de Paymorrow s’appliquent en plus des nôtres.
Plus d’informations : https://paymorrow.de/produkte/rechnungskauf.

6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

7. Dommages durant le transport
En cas de dommages de transport évidents, veuillez rapidement réclamer et les signaler au livreur et nous contacter. L’absence de réclamation ou le fait de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits en matière d’assurance transport, à l'encontre du transporteur.

8. Garantie légale et garanties
Le droit de garantie légal s’applique. Le cas échéant, vous trouverez les informations concernant des garanties complémentaires en vigueur et leurs conditions précises en rapport avec le produit et sur des pages d’information de la boutique en ligne.

9. Responsabilité
Pour toute réclamation due à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours engagée:
- en cas d’atteinte à la vie, la santé ou en cas de blessures corporelles,
- en cas de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave,
- en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou, dans la mesure où le champ d'application sur la responsabilité des produits a été ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat et sur laquelle le cocontractant peut se fier (obligations majeures), en raison d'une négligence mineure de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de médiation des consommateurs.
Hans-Jürgen Müller GmbH & Co KG © 2018. Tous les droits sont réservés. - * Tous les prix incl. TVA excl. Frais de port